59 nouvelles communes, dont Bressey, reconnues en état de catastrophe naturelle

inondations

Par arrêté interministériel en date du 8 juillet 2013 publié au Journal Officiel le 11 juillet 2013, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour un deuxième groupe des communes de Côte-d’Or dont le dossier a été examiné en commission  interministérielle le 19 juin 2013. Bressey-sur-Tille fait partie de ces communes.

Les sinistrés disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.

Pour connaître la liste complète des communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à inondations et coulées de boue, cliquer ici

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