Information des acquéreurs et des locataires d’un bien immobilier

Information des acquéreurs et des locataires d’un bien immobilier situé dans une zone à risque couvert par un Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels, miniers ou technologiques, prescrit ou approuvé, ou dans une zone réglementaire pour la prise en compte de la sismicité.

Vous pouvez télécharger l’arrêté préfectoral ici.

Ce contenu a été publié dans Vie de la commune. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.