Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2020 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire de la Côte-d’Or et des mesures générales de restriction sur l’ensemble du territoire du département. Cet arrêté est applicable à compter du 03 août 2020 et il est consultable sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or à l’adresse suivante :
Toute interrogation sur le contenu du document doit être adressée au service suivant : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr
Pour rappel, Bressey sur Tille appartient au bassin versant Tille aval – Norges
Le Maire.
Lionel SANCHEZ
