COMPTES-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Par ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 07 octobre 2021 les comptes-rendus analytiques des séances publiques ont disparu des obligations de publicité à la charge des communes.

Vous pouvez dorénavant prendre connaissance des décisions du Conseil Municipal de
Bressey-sur-Tille en vous rendant aux tableaux d’affichage de la Mairie: la liste des délibérations prises lors d’une séance y est affichée sous un délai d’une semaine à compter de la réunion du Conseil Municipal.

Mais, afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés, la municipalité de
Bressey-sur-Tille souhaite, néanmoins, publier par voie électronique les listes des délibérations ainsi que les procès-verbaux des séances des conseils municipaux. Ces derniers seront publiés sur le site internet communal seulement après approbation par le Conseil Municipal.