Depuis la mi-mars, plusieurs mariages ont été reportés en raison du confinement mais, avec la sortie progressive du confinement, la question de la programmation des cérémonies se pose à nouveau. Dans son allocution du 28 avril devant l’Assemblée nationale, le Premier Ministre a indiqué que les mairies continueront à proposer, sauf urgence, le report des mariages.
Dans les faits, cela signifie que les célébrations des mariages programmés pour une date antérieure au 2 juin doivent être reportées, y compris celles pour lesquelles les mairies auraient préalablement donné leur accord. Une circulaire du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice vient de préciser cette doctrine. Avec l’aval du procureur de la République, il ne pourra être fait exception à cette règle qu’en cas d’urgence. Il peut en être ainsi d’un mariage in extremis ou du mariage d’un militaire avant son départ en opération extérieure. Il peut également s’agir d’un mariage célébré pour permettre les démarches au titre d’une mutation professionnelle ou dans le cadre d’une acquisition immobilière. L’urgence pourra encore être retenue, par exemple, lorsque le mariage conditionne l’acquisition d’un fonds de commerce et le choix de statut du conjoint du commerçant. Les officiers de l’état-civil doivent préalablement solliciter les instructions du procureur de la République à cette fin.
En tout état de cause, lorsqu’elles seront autorisées à titre exceptionnel, les célébrations devront être organisées dans le respect des mesures sanitaires et des règles concernant les rassemblements, réunions ou l’ouverture des établissements recevant du public.
