ENQUÊTE PUBLIQUE PLUI-HD ET PDA

Dijon métropole a engagé une procédure de périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques et une procédure de modification du PLUi-HD.

 Une enquête publique unique portant sur ces deux procédures, aura lieu du 2 novembre au 3 décembre 2021 inclus. Une commission d’enquête composée de 5 commissaires enquêteurs a été désignée par le président du Tribunal administratif.

30 permanences ont été retenues dans les lieux suivants :

  • Mairie de Bressey-sur-Tille : 2 permanences les jeudi 4 novembre et lundi 15 novembre de 16h30 à 18h45
  • Mairie de Bretenière : 2 permanences les mercredi 3 novembre de 10h 12h et lundi 22 novembre de 16h à 18h
  • Mairie de Fénay : 2 permanences les mardi 9 novembre de 9h à 12h et vendredi 26 novembre de 14h à 17h
  • Centre technique municipal de Fontaine-lès-Dijon : 2 permanences les vendredi 5 novembre de 9h à 12h et mardi 30 novembre de 14h à 17h
  • Mairie de Marsannay-la-Côte : 4 permanences les mercredi 10 novembre de 9h à 12h, mardi 16 novembre de 14h à 17h, vendredi 26 novembre de 9h à 12h et jeudi 2 décembre de 14h à 17h
  • Mairie de Plombières-lès-Dijon : 3 permanences les jeudi 18 novembre de 9h à 12h, mardi 23 novembre de 14h à 17h et mercredi 1er décembre de 9h à 12h
  • Mairie de Saint-Apollinaire : 2 permanences les lundi 15 novembre de 9h à 12h et samedi 27 novembre de 9h à 11h45
  • Mairie de Sennecey-lès-Dijon : 3 permanences les vendredi 5 novembre de 14h à 17h, jeudi 18 novembre de 14h à 17h et mercredi 24 novembre de 9h à 12h
  • Mairie de Chenôve : 2 permanences dont une souhaitée un samedi matin : samedi 6 novembre de 9h à 12h sous réserve de l’accord de la commune et mercredi 24 novembre de 14h à 17h

 8 permanences se tiendront au siège de Dijon métropole les mardi 2 novembre de 9h à 12h, jeudi 4 novembre de 9h à 12h, lundi 8 novembre de 14h à 17h, mercredi 17 novembre de 9h à 12h, samedi 20 novembre de 9h à 12h, jeudi 25 novembre de 14h à 17h, lundi 29 novembre de 14h à 17h, vendredi 3 décembre de 9h à 12h. Exceptionnellement à la demande de la commission d’enquête, Dijon métropole sera donc ouverte un samedi matin.

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