RECRUDESCENCE D’INCIVILITÉS DANS LA ZAC LE CLAIR BOIS

Pour l’information de tous, il est rappelé que les places de parking sur l’espace public ne sont pas la propriété des riverains de ces places, mais restent d’appartenance publique.

Ainsi, vous n’avez pas le droit de vous attribuer une place sur l’espace public, vous n’avez pas le droit non plus d’y déposer des objets qui vont empêcher d’autres personnes d’user de la voie publique. Un tel comportement vous expose à une amende de 5ème classe, c’est-à-dire qui peut aller jusqu’à 1500 euros. Que ce soit d’ailleurs pour des blocs de béton, un tabouret, une poubelle ou quoique ce soit d’autre…

Si de telles incivilités venaient à se reproduire, nous invitons les personnes victimes de ces comportements à se rapprocher de la gendarmerie d’Arc-sur-Tille pour faire constater les faits.

Apprenons à vivre ensemble…

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