PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 29 OCTOBRE A 19H30

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL  
 
   
Le Conseil Municipal se réunira en mairie :  
 
JEUDI 29 OCTOBRE  à  19 H 30.  
 
  ORDRE DU JOUR:

• Assurance statutaire 2027-2030: adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte-d’Or,
• Taxe sur la vacance des locaux d’habitation,
• Approbation d’un projet pédagogique,
• Mise à disposition de la salle des associations,
• Adoption du règlement intérieur de la collectivité,
• Point sur les travaux de l’école maternelle,
• Subvention 2026 au Comité des Fêtes de Bressey-sur-Tille,
• Questions diverses.