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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 30 AVRIL A 19H30
Publié le vendredi 24 avril 2026 - Bressey-sur-Tille
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira en mairie:
JEUDI 30 AVRIL 2026 à 19 H 30.
ORDRE DU JOUR :
- Désignation d’un Correspondant Défense,
- Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la C.L.E.C.T. de Dijon Métropole,
- Composition et élection des représentants élus au C.C.A.S.,
- Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales,
- Commission Communale des Impôts Directs,
- Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Commune et l’Association «Les PEP CBFC»,
- Tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) extrascolaire pour l’été 2026,
- Convention avec la Commune de Chevigny-Saint-Sauveur pour l’A.L.S.H. extrascolaire d’été 2026,
- Participation communale pour les séjours d’été 2026 des jeunes de la commune,
- Vote du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026,
- Affectation des résultats du budget principal de la commune,
- Budget Primitif 2026 de la commune,
- Autorisation de recruter des agents contractuels de remplacement,
- Questions diverses.

