ARRETE COMPLEMENTAIRE A L'ARRETE "SECHERESSE" EN VIGUEUR
Publié le lundi 17 août 2026 - Bressey-sur-Tille
La Préfecture nous informe que l'arrêté préfectoral n° 1364 du 14 août 2026 complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 1283 du 31 juillet 2026, portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de la Côte-d’Or.
Cet arrêté précise les dispositions à respecter pour les stations de lavage de véhicules.
Il est applicable depuis sa date de publication au recueil des actes administratifs, soit le vendredi 14 août 2026 et consultable sur le site internet des services de l’État en Côte-d'Or à l'adresse suivante : https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Gestion-de-la-ressource-en-eau/Gestion-de-l-etiage puis cliquer sur Épisodes de sécheresse