Conseils Municipaux

COMPTES-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Par ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 07 octobre 2021 les comptes-rendus analytiques des séances publiques ont disparu des obligations de publicité à la charge des communes.

Vous pouvez dorénavant prendre connaissance des décisions du Conseil Municipal de
Bressey-sur-Tille en vous rendant aux tableaux d’affichage de la Mairie: la liste des délibérations prises lors d’une séance y est affichée sous un délai d’une semaine à compter de la réunion du Conseil Municipal.

Mais, afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés, la municipalité de
Bressey-sur-Tille souhaite, néanmoins, publier par voie électronique les listes des délibérations ainsi que les procès-verbaux des séances des conseils municipaux. Ces derniers seront publiés sur le site internet communal seulement après approbation par le Conseil Municipal.

2023

Séance du 21 Décembre 2023

Liste des délibérations : En attente de rédaction

Procès-verbal de la séance : Sera publié une fois validé au prochain Conseil Municipal

Séance du 25 Octobre 2023

Liste des délibérations : En attente de rédaction

Procès-verbal de la séance : Sera publié une fois validé au prochain Conseil Municipal

Séance du 13 Septembre 2023

Liste des délibérations

Procès-verbal de la séance : Sera publié une fois validé au prochain Conseil Municipal

Séance du 29 Juin 2023

Liste des délibérations

Procès-verbal de la séance

Séance du 22 Mai 2023

Liste des délibérations

Procès-verbal de la séance

Séance du 13 Avril 2023

Liste des délibérations

Procès-verbal de la séance

Séance du 30 Mars 2023

Liste des délibérations

Procès-verbal de la séance

2022 (à partir du 1er juillet)

Séance du 24 Novembre 2022

Liste des délibérations

Procès-verbal de la séance

Séance du 22 Septembre 2022

Liste des délibérations

Procès-verbal de la séance

2022 (avant le 1er juillet)

2021

2020

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

Procès-verbal de la séance : Sera publié une fois validé au prochain Conseil Municipal

Séance du 13 Septembre 2023

Liste des délibérations

Procès-verbal de la séance : Sera publié une fois validé au prochain Conseil Municipal

Séance du 29 Juin 2023

Liste des délibérations

Procès-verbal de la séance

Séance du 22 Mai 2023

Liste des délibérations

Procès-verbal de la séance

Séance du 13 Avril 2023

Liste des délibérations

Procès-verbal de la séance

Séance du 30 Mars 2023

Liste des délibérations

Procès-verbal de la séance

2022 (à partir du 1er juillet)

Séance du 24 Novembre 2022

Liste des délibérations

Procès-verbal de la séance

Séance du 22 Septembre 2022

Liste des délibérations

Procès-verbal de la séance

2022 (avant le 1er juillet)

2021

2020

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007