Politique de Confidentialité Protection des données à caractère personnel

Définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookie : un cookie est une information déposée sur l’espace de stockage du terminal d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur le périphérique dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Responsable du traitement – Correspondant informatique et libertés

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la Mairie de Bressey-sur-Tille située Rue de Dijon, 21560 Bressey-sue-Tille, France.

La mairie de Bressey-sur-Tille a désigné un Correspondant informatique et libertés en la personne de Monsieur Alain BLANC.

Données à caractère personnel directement collectées par la Mairie de Bressey-sur-Tille

Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone) dans le cadre de la Newsletter le sont uniquement à des fins de diffusion d’information. Ces données sont recueillies par par la Mairie par le biais de so site internet.

Les données relatives à la Newsletter sont conservées jusqu’à ce que l’utilisateur se désinscrive de celle-ci grâce au lien se trouvant en bas de la Newsletter.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

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Mairie – Politique de confidentialité
Route de Dijon
21560 Bressey-sur-Tille
France.

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Ces requêtes seront traitées dans un délai maximum de 30 jours.
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À quoi servent ces cookies

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Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

Lieu de conservation des données

Les serveurs d’hébergement sur lesquels la mairie de Bressey-sur-Tille traite et stocke ses bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
La mairie de Bressey-sur-Tille s’engage à ne pas procéder à des transferts des données en dehors de l’Union Européenne.

Modification de la Politique de confidentialité

La mairie de Bressey-sur-Tille se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.
Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de la mairie de Bressey-sur-Tille peut être adressée par email à mairie-bressey@netcourrier.com ou par courrier à :
Mairie – Politique de confidentialité
Route de Dijon
21560 Bressey-sur-Tille
France.