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Conseil Municipal – 16 février 2018 20H30 →

Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Publié le 29 janvier 2018 par Administrateur

Vous pouvez dès à présent télécharger et remplir la déclaration de dommages suite aux inondations à Bressey-sur-Tille

Ces documents constitueront le dossier qui permettra à la commune d’obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Le dossier est à retourner en mairie avant le 09 Février 2018

Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Bressey-sur-Tille.pdf

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